Livraison
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par La poste en lettre suivie. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, du lundi au samedi.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les meilleurs délais. Toutefois, les délais seront communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été expédiés par le vendeur dans un délai de 30 jours après la date annoncée dans la confirmation de commande après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être annulée à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur, par courrier ou par courriel. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour former une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
En cas de perte de colis, une enquête sera ouverte auprès du transporteur avec comme documents fournis une pièce d’identité ainsi qu’une attestation de non-réception du colis.
Paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la Commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le Panier. Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse.
Lux&Ailes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site luxetailes.fr. À chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire le jour de la commande. Le Client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par l’établissement bancaire du CIC, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée.
Les données enregistrées et conservées par Lux&Ailes constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées
Garantie
Les Produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil).
Garantie légale de conformité
Article L217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité »
Article L211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté»
Article L211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »
Garantie contre les vices cachés
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus »
Article 1648 du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents »
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité :
• le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• le remplacement de celui-ci est proposé au Client, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation. Si le remplacement du Produit est impossible, Le Client peut obtenir un remboursement des Produits.
• le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés du Produit, conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
La responsabilité de Lux&elles ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie de Lux&elles est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Retour produit
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’envoi et de retour, sous réserve que le produit n’ait pas été porté et que le bijou soit dans son emballage d’origine. Si le bijou n’a plus son emballage d’origine, aucun remboursement sera effectué.
Le retour des Produits est à la charge et à la responsabilité du Client.
Les remboursements pourront se faire uniquement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement. Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné.
Si un Article a été acheté avec un code de réduction, alors le remboursement prendra en compte le montant payé avec ce code. Il en va de même pour un bijou défectueux.
Il n’est pas possible d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
Pour toute annulation de commande, envoyez-nous un email dans l’heure qui suit votre commande à bonjour@luxetailes.fr en précisant votre nom complet ainsi que votre numéro de commande, nous ferons le nécessaire. Passé ce délai, nous ne pouvons pas garantir la faisabilité de l’annulation.